Nos membres (tous des entrepreneurs privés, comme vous) constituent plus que jamais la véritable filière professionnelle de l’immobilier de bureaux flexibles. Ils doivent parfois faire face à la concurrence qu’ils jugent déloyale ou irrégulière que leur imposent d’autres acteurs, publics ou privés : vraies-fausses « pépinières », tiers-lieux subventionnés, centres de domiciliation non agréés ou hors de notre secteur d’activité, etc. Le SYNAPHE est là pour les soutenir.
Le SYNAPHE est à vos côtés pour vous conseiller et met son expertise à votre service pour appuyer vos démarches auprès des autorités compétentes. Nous sommes épaulés par un cabinet d’avocats spécialisé en droit public et en droit de la concurrence pour défendre vos intérêts, rédiger des courriers officiels efficaces vous permettant d’affirmer vos droits, engager des discussions ou encore initier des actions juridiques auprès des autorités concernées.
Très concrètement, le SYNAPHE est à l’origine de plusieurs actions et avancées importantes pour notre filière professionnelle :
Acteur historique des métiers de la domiciliation et de la mise à disposition des espaces flexibles, notre syndicat est à l’origine de la norme AFNOR X50-772 « Services des professionnels de l’hébergement d’entreprises - Décembre 2008 ». C’est notamment au moyen de cette norme et à notre initiative que nous avons pu obtenir la reconnaissance d’un agrément administratif pour les professionnels de la domiciliation d’entreprises. La mise à jour de notre norme constitue l’un de nos objectifs sur l’année 2021.
Depuis près de 10 ans nous sommes assistés d’un cabinet d’avocats, spécialiste du droit public et du droit de la concurrence, il affirme et défend nos intérêts professionnels face à tous les types d’initiatives publiques qui nous sont opposés.
Depuis l’obtention de cet Avis et par l’intermédiaire de notre conseil, les mises en demeure, les avertissements et les demandes de justificatifs se sont succédés : ces actions ont permis de « désamorcer » des initiatives avec le retrait des projets. Parfois nous avons été contraints de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour obtenir les pièces demandées.
Notre syndicat dispose désormais d’une vraie expertise pour vous défendre en matière de concurrence irrégulière ou déloyale.
Le professionnel en situation de subir une concurrence irrégulière étant le seul à pouvoir ester en justice, il lui appartient donc d’assigner au nom de sa structure. Ainsi, en janvier 2020, le SYNAPHE a coconstruit avec un adhérent normand une plainte contre une chambre consulaire, adressée à l’Autorité de la concurrence en précisant à la désignation du plaignant le soutien du Syndicat National des Professionnels de l’hébergement d’entreprises (SYNAPHE).
Il n’est plus acceptable de constater que des CCI et d’autres structures publiques décident de s’affranchir des règles du libre jeu de la concurrence pour accueillir des entreprises matures dans des dispositifs d’accueil aux conditions tarifaires très en dessous des coûts de revient et officiellement réservés exclusivement aux jeunes pousses.
Au sein de notre cabinet conseil, nos avocats vous aideront à analyser exactement votre situation, à prendre contact directement avec la structure mise en cause, à instruire un dossier et à en étayer les bases juridiques pour une action opportune auprès de l’Autorité de la concurrence.
Nous avons besoin de tous les professionnels pour faire progresser notre cause et défendre nos activités.
En matière d’information réglementaire, le SYNAPHE vous permettra d’appréhender toutes vos obligations liées à l’activité de la domiciliation d’entreprises. Des conditions de l’obtention de l’agrément préfectoral jusqu’aux procédures internes de bonne administration, le SYNAPHE vous permettra d’intégrer les usages professionnels indispensables.
A l’origine de l’agrément préfectoral du domiciliataire, le SYNAPHE organise son action 2021 sur deux axes importants :
La domiciliation est une activité réglementée qui impose des procédures, un agrément et un savoir-faire spécifiques qui engagent votre société et vos collaborateurs.
Nous avons besoin de tous les professionnels pour valoriser votre métier autour d’une éthique à consolider ensemble.